République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 01.09.2023
Loi transmise au Conseil d’Etat le 04.09.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13251-A
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1 septembre 2023 -
8h |
vidéo
PL-13251-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative au Fonds cantonal d'art contemporain (LFCAC) (C 3 09)
PL 13251
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2 mars 2023 -
17h |
vidéo
PL-13251 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative au Fonds cantonal d'art contemporain (LFCAC) (C 3 09)